Conditions génerales de vente

Actualisation du 25 Novembre 2017

Les Produits présentés sur le site Internet  sont surtout proposés à la vente pour le Canada et États Unis. D’autres destinations ne sont cependant pas exclues.
Tous les objets sur le site sont vendus en l’état et tels que sur les photos, ils sont surtout destinés à la décoration ou à la collection. L’utilisation n’engage que les acheteurs.
Tous ces objets sont usagés, et leur état est marqué par « l’usure du temps », c’est ce qui fait leur charme et leur authenticité. Beaucoup sont centenaires
Les dommages apparents ou connus sont déclarés par le vendeur s’il les a détectés ou observés. Le prix tient compte de ces dommages.
Un objet expédié ne peut pas être retourné sauf si un accord a été conclu avec le vendeur. Le retour est aux frais du client. Dans ce cas, seul le cout de l’objet sera remboursé.

a) Communiquer par email : contact@antiques-european-design.com

  • Une bonne communication conditionne de bonnes transactions.
  • Communiquer par email est la règle, c’est sérieux, rapide, facile et la transaction reste en mémoire.
  • Demander des informations ou photos supplémentaires se fait aussi par email.
  • Aucune commande ne se fera au téléphone.

b) Comment acheter

  • Nous contacter par email, réserver l’objet et passer commande.
  • 48 heures au maximum sont possibles entre une commande et son éventuelle annulation. Au delà la commande est confirmée.
  • Préciser si l’objet sera récupéré à Repentigny ou s’il doit être expédié.
  • Donner précisément l’identité, l’adresse du destinataire et ses coordonnées téléphoniques et email.
  • Au besoin indiquer le transporteur que vous préférez. UPS ou Postes Canada.(Poste Canada est plus avantageux)
  • Un devis détaillé, comprenant le cout de l’objet + le cout du transport vous sera communiqué par email.
  • Des frais d’emballage ainsi qu’une assurance seront éventuellement inclus au devis en accord vendeur-client.
  • L’expédition ne sera effectuée qu’une fois le paiement global effectué.

c) Modes de paiement : en Dollars Canadiens uniquement

  • Canada: Interac, Paypal ou Chèque Canadien ou Cash envoyé ou remis.
  • USA ou autres pays : PayPal.
  • vintage.sylvain@gmail.com est notre adresse PayPal

 

Nb : tout virement PayPal doit être effectué en dollars canadiens afin que l’acheteur paie la commission de sa conversion de devises et de transfert sur le virement et non pas le vendeur. Par contre le prix sera majorés de 4 % qui couvre les frais de transaction facturés au vendeur par PayPal.
Le vendeur calculera le montant du virement et emailera la demande à l’acheteur.

Exemple de calcul du montant Paypal à virer pour un objet vendu 125 $ canadiens, transport et assurance inclus.
Paypal = 125$ + (3 % de 125$) =
= 125$ + (3.75$) = 128,75 $

Les sommes sont reparties comme suit :
Le vendeur touchera 125 $ et Paypal 3,75 $

d) Transporteurs proposés

  • Poste Canada ou UPS pour le Canada
  • UPS pour l’étranger

e) Frais de Douanes

  • Le destinataire d’un envoi aux USA ou dans un autre pays assumera lui même, les frais de douanes éventuels en liaison avec le transporteur ou livreur local.
  • Les objets expédiés au Canada ne feront l’objet d’aucune taxe douanière. Les objets ont été importés et les taxes à l’importation ont été perçues par le Gouvernement.

f) Prix des produits

  • Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
  • Les prix affichés sur le site sont les prix des objets enlevés par l’acheteur à Repentigny. (pas de taxes, pas de frais de transport ou autres frais).
  • Une expédition ne sera effectuée  qu’après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix entendu par les 2 parties, tous frais liés à l’expédition inclus.
  • Les paiements par chèque impliqueront un retard dans l’expédition du colis du aux délais d’encaissement du chèque par la BNC.
  • Le Client sera informé de l'évolution de sa commande et pourra suivre le transfert de son colis grâce au numéro de suivi fourni par le Transporteur.

g) Litiges

  • Afin d’éviter tout litige un acheteur peut obtenir des informations et des photos supplémentaires de l’objet qu’il veut acheter. Le vendeur à aussi intérêt à décrire l’objet du mieux qu’il peut et une bonne photo vaut mille mots. Ce principe évite les surprises.
  • En cas de découverte de vices cachés, le Client devra informer le Vendeur, par email, de la non-conformité du Produit acheté dans un délai maximum de 48 heures  à compter de la livraison par le transporteur choisi.
  • Le Vendeur et l’Acheteur devront trouver un arrangement dans le calme et le respect commun afin que chacun soit satisfait et ce dans un délais de 21 jours suivant la date de livraison.
  • Toute insulte ou propos désobligeant mettra immédiatement fin au débat et à la recherche d’un arrangement. Le client sera informé par email.
  • Parmi les arrangements il se peut que le Vendeur rembourse une partie de la somme versée à l’achat de l’objet ou consente au remplacement de celui-ci ou à son remboursement intégral en échange du retour aux frais de l’acheteur de l’objet défectueux.
  • La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans les cas suivants :
    • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,.
    • en cas de mauvaise utilisation, ou d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
  • La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement partiel ou global des Produits non conformes ou affectés d'un vice caché.
  • En cas de vol ou de bris de l’objet pendant le transport, le client devra faire valoir ses droits lui même auprès du transporteur qu’il a choisi. (assurance).

h) Informatique et Liberté

  • Les données nominatives, adresses, emails, téléphones etc… nécessaires au traitement des commandes et à l'établissement des factures et des expéditions ne seront jamais communiquées, cédées ou vendues à quiconque.

i) Propriété intellectuelle

  • Le contenu de ce site internet  est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
  • Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies achetées ou réalisées en vue de la fourniture au client d’un service satisfaisant. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites photos sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une raisonnable compensation financière.

j) Droit applicable - Langue

  • Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit canadien. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont traduites en anglais mais seul le texte en français ferait foi en cas de litige.

k) Information précontractuelle - Acceptation du Client

  • Le client reconnait avoir eu connaissance, en parcourant le site, et préalablement à sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente dans leur totalité.
  • En cas d’incompréhension d’une ou plusieurs conditions il s’engage à demander des informations complémentaires avant de passer commande.